SCJ5070 Droit pénal international (3 crédits)

Règles de droit et principes régissant l'ensemble des problèmes. Mécanismes et solutions juridiques de répression au niveau international; analyse de la jurisprudence et des principaux instruments juridiques internationaux. Droit pénal international substantiel et droit pénal international procédural. Définition et structure des crimes internationaux; crime de génocide et crimes contre l'humanité. Principes généraux du droit pénal et de la responsabilité pénale individuelle. Règles de compétence des tribunaux nationaux et internationaux dans la répression des crimes internationaux. Caractéristiques et fondements du procès pénal international : structure de l'acte d'accusation, rôle et droits des acteurs du procès, principales règles et principes fondamentaux de preuve et de procédure.