SCJ5100 Droit international économique (3 crédits)

Les fondements économiques de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. Les principes du droit international économique. Le cadre juridique du système commercial multilatéral : l'Organisation mondiale du commerce, sa structure et ses accords. Les principes constitutifs de l'Accord général sur les tarifs douaniers. L'Accord sur l'agriculture; les accords dans les domaines non tarifaires : les mesures sanitaires et phytosanitaires, les mesures anti-dumping, les subventions et les mesures compensatoires. Le mécanisme de règlement des différends à l'Organisation mondiale du commerce. Le droit de l'investissement, compétence des tribunaux. La Convention de Washington et le Centre international sur le règlement des différends relatifs à l'investissement (CIRDI).