SCJ6090 Droit fiscal (2 crédits)

Principes juridiques de politique fiscale et formes d'imposition. Les critères d'assujettissement à l'impôt. Les sources de revenu: revenu d'un emploi, d'une entreprise, d'un bien. L'amortissement fiscal. Le gain ou la perte en capital. L'impôt des particuliers: calcul du revenu imposable et de l'impôt. Notions générales sur l'imposition des corporations. Le concept de résidence. Revenu d'une charge ou d'un emploi. Revenu d'une entreprise ou d'un bien. La fiscalité des sociétés. Les réorganisations corporatives. Les taxes à la consommation dans le contexte de transactions particulières. L'unité familiale en droit fiscal. Calcul de l'impôt. Impôt minimum.